Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 30 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après la troisième occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« selon le type de logement collectif ou individuel, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’introduire un critère complémentaire pour l’évaluation de la consommation de référence, basé sur le type de logement (maison individuelle vs appartement).
En effet, avec les même niveaux d’isolation et la même surface, la consommation dans une maison individuelle est supérieure à celle d’un appartement.
Les citoyens n’ayant pas nécessairement le choix de leur type de logement, cet amendement a pour but de rééquilibrer le dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.