Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 204 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre afin de tenir compte de l’ensemble des dispositions de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.