Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 189 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« onze ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement du Gouvernement portant ajout d’un alinéa à l’article 5 relatif à la voix prépondérante du président de la Commission de Régulation de l’Energie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.