Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 108 Adopté
M. Razzy Hammadi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 80
Dispositif
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« peuvent définir »
le mot :
« définissent ».
Exposé sommaire
Le rôle du gouvernement dans la transition énergétique s’avère aujourd’hui essentiel. Il convient ainsi d’identifier clairement la responsabilité de seuils afin de permettre aux plus démunis d’avoir un interlocuteur et une référence viables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.