ipolitiki
Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 215 Non soutenu

M. Jean-Louis Christ LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « tuteur » le mot : « parrain ».

Exposé sommaire

Il s’agit de proposer au salarié tuteur une formation au tutorat pour former dans les meilleures conditions le jeune sous contrat de génération.

Cosignataires

Jean-Louis Christ

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.