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Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 211 Sans sort

M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – À l’alinéa 53, substituer au mot : « cinquante-sept », le mot : « cinquante-cinq ». II. – En conséquence, après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 54 : «  cinquante-trois ans au moment de son recrutement ». III. – En conséquence, après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « cinquante ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ».

Exposé sommaire

Les difficultés que rencontrent les seniors surgissent avant l’âge de 57 ans. Il serait opportun de diminuer les âges pour le maintien d’une personne dans l’emploi pour bénéficier de l’aide prévue par le dispositif à 55 ans à titre principal, 53 ans au moment de son recrutement et 50 ans pour un travailleur handicapé.

Cosignataires

Gabriel Serville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.