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Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 209 Retiré

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés », les mots : « la formation et de la qualification ou de la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés garantissant leur insertion durable dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés, de la prévention de la pénibilité et de l’amélioration des conditions de travail, ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que les accords collectifs comportent des engagements en faveur de la formation et de la qualification ou de la certification des jeunes les moins qualifiés, sans lesquelles il ne peut y avoir d'insertion durable dans l'emploi. Ils souhaitent également que les entreprises s'engagent dans des actions concrètes de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail, condition indispensable au maintien dans l'emploi jusqu'à la retraite des salariés âgés. Le présent amendement propose de remédier à ces oublis.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.