Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 208 Retiré
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« Cette validation tient compte de l’avis des délégués du personnel, des représentants syndicaux ou à défaut des salariés sur l’accord ou le plan d’action. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision proposant que l'autorité administrative tienne compte de l'avis des salariés sur l'accord ou le plan d'action avant de valider ce dernier.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.