Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 192 Tombé
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble et de permettre une meilleure évaluation des mesures de gestion du personnel prises par les entreprises, les auteurs de cet amendement proposent que les bilans concernant ces mesures portent, autant que faire se pourra, sur les deux dernières années.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.