Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 157 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Cette aide vise à favoriser la transmission au bénéfice du jeune et la reconversion du senior. ».
Exposé sommaire
La transmission des plus petites entreprises est un enjeu territorial et économique majeur, qui nécessité de préciser les objectifs du dispositif pour le jeune bénéficiaire, d’une part, pour le senior, d’autre part.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.