Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 152 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elles assurent un lien d’échange et de transmission des savoirs et des compétences entre le senior référent et le jeune. »
Exposé sommaire
Si le présent dispositif veut effectivement répondre à son objet initial, il est impératif que s’exerce un véritable échange de compétences et de savoirs entre un jeune et un senior.
Le présent amendement a pour objet de rappeler cette vocation première du projet de loi.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.