Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 143 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ainsi que les objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche ».
Exposé sommaire
Avec raison, le projet de loi souligne la nécessité, pour les accords collectifs d’entreprise, de groupe ou de branche, de prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
Dans le même sens, il est souhaitable que ces mêmes accords prennent en compte des objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche. Ces dernières restent une réalité auxquelles demeurent confrontés bon nombre de nos concitoyens : à compétences égales, la possibilité d’obtenir un entretien puis un poste chez un employeur diffère selon l’âge, le sexe, l’origine géographique, le lieu de résidence. Alors que ce projet de loi s’inscrit dans une approche intergénérationnelle, l’âge reste également l’un des principaux facteurs de discrimination à l’embauche. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin afin d’amplifier la lutte contre les facteurs de discriminations, en intégrant dans les accords collectifs mentionnés dans le projet de loi des objectifs en ce sens (formation des cadres, lutte contre les stéréotypes…).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.