Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 135 Adopté
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la formation et ».
Exposé sommaire
Bien que de droit commun, le contrat de génération vise à inscrire durablement le jeune sur le marché du travail, démarche qui ne saurait être cantonnée à une adaptation au poste occupé.
Il convient de prévoir que le jeune puisse accéder à une formation qui lui permette une meilleure employabilité et des évolutions positives de carrière.
Cet ajout permet d’assurer la cohérence de l’ensemble de l’alinéa 25, tel qu’enrichi par les travaux en commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.