Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 134 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20 , substituer aux mots :
« ne sont pas couverts par »
les mots :
« n’ont pas engagé de discussion visant à adopter ».
Exposé sommaire
Afin de modérer le caractère coercitif de ce dispositif à l’encontre des entreprises de plus de 300 salariés, le présent amendement vise à prendre en compte les efforts de dialogue engagés par l’entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.