Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 126 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet un rapport au Parlement précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.
Exposé sommaire
Sans augmenter démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé par le Gouvernement au travers d’un rapport, remis au bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, du nombre précis des contrats de génération conclus dans chaque département.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Valérie Lacroute, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Thierry Solère, Éric Straumann, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.