ipolitiki
Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 125 Rejeté

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « L’accord prévoit enfin l’évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre les salariés, à l’occasion d’un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié bénéficiaire, à l’issue de la durée de l’aide ; ».

Exposé sommaire

Il convient de faire du « contrat de génération » un véritable contrat d’échange intergénérationnel par la mise en place d’un binôme effectif entre le jeune bénéficiaire de l’aide et un salarié sénior. La perte des savoirs et des compétences dans l’entreprise nuit tout autant à la productivité qu’à la compétitivité de ces dernières. De fait, la formalisation de la transmission du patrimoine immatériel d’une entreprise doit être un objectif clairement poursuivi par le « contrat de génération ».

Cosignataires

Damien Abad, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Valérie Lacroute, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Thierry Solère, Dominique Tian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.