Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération · Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Amendement n° 3 Adopté
Mme Nathalie Nieson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 décembre 2012· sort le 20 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° À la seconde phrase du premier alinéa du VII, les mots : « prévus au IV » sont remplacés par les mots : « prévues au I » ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.