Amendement n° 16 Non soutenu
M. Michel Piron UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 28 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« recevoir des produits »
les mots :
« entrer en contact direct avec des denrées ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de cibler la suppression du bisphénol A sur les "contenants" en contact avec les denrées alimentaires, mesure la plus pertinente en termes de protection du consommateur. C'est en effet dans ce type de contact qu'existe le risque de migration dans le produit alimentaire, et donc d'exposition au bisphénol A.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.