Amendement n° 12 Non soutenu
M. Gilbert Le Bris SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 28 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« comportant du »
les mots :
« produit à base de »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8.
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il s’agit de remplacer les mots : « comportant du » par les mots « fabriqué à base de » pour reprendre la formulation initiale de loin° 2010‑729.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.