Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 67 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« conduites par ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.