ipolitiki
Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 5 Sans sort

M. Nicolas Sansu GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « emploi, » insérer les mots : « , la formation ».

Exposé sommaire

Le développement de l’emploi est indissociable de la valorisation du droit à la formation, tant pour l’accès à la qualification, que pour le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des salariés. Les auteurs de l’amendement jugent en conséquence nécessaire de faire figurer la formation parmi les objectifs d’intérêt général poursuivis par la banque publique d’investissement.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.