Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé · Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles
Amendement n° 10 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, substituer au mot :
« suffisante »,
le mot :
« complète ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.