Logement et urbanisme : logement social (2) · mobilisation du foncier public en faveur du logement
Amendement n° 124 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 21 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« L’objectif de flux de réalisation pour la cinquième période triennale du nombre de logements sociaux ne peut être inférieur à 20 % des logements sociaux à réaliser pour atteindre un plafond maximum de logements sociaux de 33 %. »
Exposé sommaire
Cet amendement porte le flux de réalisation de logements sociaux à 20 % dans la limite de 33 % des stocks de résidences principales d’une commune.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.