Logement et urbanisme : logement social (2) · mobilisation du foncier public en faveur du logement
Amendement n° 1 Rejeté
M. Benoist Apparu LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2012· sort le 20 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Parlement a pour rôle de faire la loi et de légiférer. Non pas, comme le préconise à plusieurs reprises ce texte, de travailler sur des rapports du Gouvernement à chaque fois qu’un nouveau mécanisme est mis en place.
Cosignataires
Benoist Apparu, Olivier Audibert Troin, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, David Douillet, François Fillon, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Alain Gest
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.