Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 98 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
" ou le climat "
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.