Exposé sommaire
Le Grand Paris, lancé par le président Nicolas Sarkozy, est un projet majeur visant notamment à apporter une solution forte et durable aux problèmes de transports rencontrés en région Ile-de-France.
A cet effet, le projet, qui a fait l’objet d’un accord entre l’État et la région Ile-de-France le 26 janvier 2011, propose la création de 200 kilomètres de métro automatique en boucle autour de Paris et la rénovation des transports existants.
Grâce à des interconnexions fortes avec les lignes de transports existantes, ce réseau, initialement prévu pour entrer en circulation à partir de 2018, proposera un maillage inédit du territoire facilitant les déplacements quotidiens de millions d’usagers franciliens.
Ce réseau, plébiscité par les Franciliens au cours du débat public auquel il a donné lieu, est également un formidable et puissant outil de développement du territoire. La double boucle à l’est du territoire doit permettre de désenclaver des territoires, comme Clichy-Montfermeil, depuis trop longtemps coupés des poumons économiques de notre région. La boucle dite rouge autour de Paris doit enfin permettre de rompre avec la logique centralisatrice du réseau en étoile. Elle doit donner à des millions de Franciliens la possibilité de se rendre d’un point à un autre de la région Ile-de-France sans passer par Paris, permettant ainsi de soulager des lignes RER qui ont déjà dépassé les limites de la saturation.
Ce projet de réseau déborde enfin largement le cadre francilien et présente un caractère d’intérêt national. La liaison des aéroports internationaux d’Orly et de Roissy avec le centre de la capitale et avec La Défense doit permettre d’inscrire véritablement notre pays dans la modernité en le dotant d’infrastructures conformes à son rang de capitale d’une des premières puissances mondiales. Même chose avec la liaison prévue entre le centre de Paris et le plateau de Saclay qui doit permettre de voir émerger sur ce plateau un centre de recherche scientifique assurant le rayonnement international de notre pays et pourvoyeur d’emplois d’avenir.
La mise en œuvre de ce projet, attendu des populations et qui fait l’objet d’un très large consensus parmi les élus quelle que soit leur étiquette politique, est soumise à la mobilisation de moyens financiers dont le montant et l’échéancier de versement ont été strictement prévus par le précédent gouvernement et sa majorité parlementaire.
Aux termes du protocole entre l’État et la région relatif aux transports publics en Ile-de-France du 26 janvier 2011, la Société du Grand Paris (SGP), créée par la loi pour réaliser le réseau, devait, en plus des ressources fiscales qui lui ont d’ores et déjà été affectées, recevoir une « dotation en capital » d’un montant de 4 milliards d’euros, dont une première tranche de ce capital – 1 milliard - « à partir de 2014 ».
Or cette première tranche ne figure pas dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 présenté par le Gouvernement. Compte tenu des dispositions de l’article 40 de notre Constitution, les parlementaires n’ont pas la possibilité d’introduire cet engagement financier dans ladite loi de programmation.
Le présent amendement vise à s’assurer que cette première tranche d’un milliard d’euros de la dotation nécessaire à la SGP pour lever des prêts auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) et financer la construction du réseau figure bien dans la programmation budgétaire proposée par le gouvernement. Dans le cas contraire, cela signifierait que le financement et donc le projet de Grand Paris lui-même, tel qu’il a été acté dans l’accord État-Région du 26 janvier 2011, est remis en cause par le gouvernement