Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 81 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou depuis un autre département ou une autre collectivité d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Les prix des liaisons aériennes reliant un département ou une collectivité d’outre-mer à un autre département ou une collectivité d’outre-mer sont souvent excessifs. Or, aujourd’hui, force est de constater que les prix de ces liaisons constituent un frein objectif à la mise en œuvre d’une vraie politique de continuité territoriale visant à développer les échanges économiques, touristiques, éducatifs, culturels, sportifs entre les outre-mer.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.