Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 74 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« gros »,
insérer les mots :
« et de détail ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’étendre la régulation économique mise en œuvre par la loi et les décrets qui interviendront à tous les marchés, y compris de détail pour englober également les grandes enseignes qui ont une présence monopolistique outre-mer.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.