Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 68 Retiré
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport est également transmis aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transmettre ce rapport aux différentes collectivités territoriales mentionnées.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.