Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 41 Rejeté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot :
« cession »
le mot :
« opération ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.