Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 197 Rejeté
M. Philippe Gomès UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 82
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer au mot :
"et",
les mots :
"de la Nouvelle Calédonie et des"
Exposé sommaire
se justifie
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.