Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 178 Non soutenu
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis A
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette étude tient compte des conclusions de la conférence économique outre-mer sur ce même thème. ».
Exposé sommaire
La question des marchés régionaux est prévue parmi les thèmes que doit aborder la conférence économique outre-mer.
Pourquoi alors se priver des conclusions de cette conférence et de démarrer à zéro une nouvelle réflexion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.