Amendement n° 45 Sans sort

Après le mot : « sociaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « la vente des terrains, bâtis ou non, se fait au prix de la valeur vénale du terrain. Les sommes récoltées par la vente des terrains de l’État sont transférées au budget de la direction générale des collectivités locales pour financer les projets relatifs au au ravitaillement des zones de revitalisation rurale. ».

Il s’agit là d’assurer une cohérence dans la vente de ces terrains en assurant des bénéfices à l’État en période de crise sans influer négativement sur le marché, permettant une égalité entre tous les français. Les sommes récoltées par la DGCL se verraient affectées pour le ravitaillement des Zones de Revitalisation Rurale ayant pour but le soutien du tourisme, l’installation d’activités commerciales et non commerciales, ce qui redynamiserait ces zones fragiles.