Logement et urbanisme : logement social (1) · Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
Amendement n° 293 Rejeté
M. Marcel Rogemont SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 26 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« atteindre »
insérer les mots :
« au plus tard à la fin de l’année 2020 le taux de 20 % des résidences principales et »
Exposé sommaire
La gravité de la crise du logement abordable ne justifie pas le report de l’échéance de vingt ans inscrit dans la loi en 2000. Il est important que l’objectif initial de 20 % soit atteint au plus tard à l’issue de la septième période triennale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.