Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 508 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 4 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 473
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« mentionné à l’article L. 230-10 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.