Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 507 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 5 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« IV. – Au dernier alinéa du même I, les mots : « septième et huitième » sont remplacés par les mots : « huitième et neuvième ».
« V. – Au premier alinéa de l’article L. 3232-2 du même code, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
« VI. – Au 1° de l’article L. 111-61, au premier alinéa de l’article L. 322-8, à l’article L. 322-10, au premier alinéa de l’article L. 322-12, à l’article L. 432-4, au premier alinéa de l’article L. 432-8 et au premier alinéa de l’article L. 432-9 du code de l’énergie, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
« VII. – Au a du 2° du I de l’article 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, les mots : « septième et huitième » sont remplacés par les mots : « huitième et neuvième ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.