Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 504 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 4 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« malus »,
insérer les mots :
« et le niveau de consommation frontière entre la première et la seconde tranche de malus, en proportion du volume de base ».
Exposé sommaire
Les seuils des bonus malus doivent être définis par voie réglementaire pour chacune des énergies afin de garantir un calage optimum des dispositifs et atteindre, sans risque de biais, l’équilibre financier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.