Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 493 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 octobre 2012· sort le 4 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« mesurée par le diagnostic de performance énergétique ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser, dans le texte de la loi, l'outil qui permet de mesurer la performance énergétique du logement sur lequel le dispositif prévu à cet alinéa s'appuiera.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.