Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 8 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.