Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 66 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu’aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Gorges, Guénhaël Huet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-Frédéric Poisson, Claude Sturni, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.