Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 365 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 septembre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« sauf à respecter »,
le mot :
« moyennant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.