Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 360 Tombé
M. Alain Calmette SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« des corps enseignants de l’éducation nationale »,
les mots :
« d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État. ».
Exposé sommaire
Les étudiants recrutés au titre des emplois d’avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l’éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l’enseignement agricole.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Alain Calmette, Françoise Dumas, Yves Durand, Jean-Marc Germain, Marie-Lou Marcel, Christian Paul, Germinal Peiro, Catherine Quéré, Boinali Said, Christophe Sirugue, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.