Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 359 Tombé
M. Alain Calmette SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« le corps correspondant »,
les mots :
« des fonctions d’enseignement ».
Exposé sommaire
Amendement permettant d’élargir à tous les recrutements d’enseignants à l’issue des concours organisés par l’Etat.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Alain Calmette, Françoise Dumas, Yves Durand, Jean-Marc Germain, Marie-Lou Marcel, Christian Paul, Germinal Peiro, Catherine Quéré, Boinali Said, Christophe Sirugue, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.