Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 350 Adopté
M. Alain Calmette SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux établissements de l’enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d’emplois d’avenir professeurs.
Cosignataires
Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Alain Calmette, Françoise Dumas, Yves Durand, Jean-Marc Germain, Marie-Lou Marcel, Christian Paul, Germinal Peiro, Catherine Quéré, Christophe Sirugue, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.