Amendement n° 336 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rédiger ainsi cet article : « Les programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’accès à l’insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d’avenir font l’objet d’une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle notamment pour ce qui concerne l’identification des filières et secteurs ayant un fort potentiel de création d'emplois, les modalités de consolidation et de pérennisation des emplois, l’adaptation de l’offre de formation et la construction de parcours d'insertion et de qualification. Les modalités d’accès des jeunes à la formation sont définis dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles prévu aux articles L. 6121‑2 du code du travail et L. 214‑13 du code de l’éducation. »

Le Gouvernement souhaite comme la commission des affaires sociales faire en sorte que la consolidation des emplois et la formation des jeunes en emploi d’avenir fasse l’objet d’une concertation et d’un plan d’action entre les différents acteurs territoriaux de la formation professionnelle et de l’emploi (Etat, régions, partenaires sociaux). Il entend cependant placer cette coopération dans le cadre des instances et outils de coordination existants dans le champ de l’emploi et de la formation. Par cet amendement le Gouvernement souhaite donc adosser la concertation et la contractualisation autour de la formation des emplois d’avenir au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. En effet cette instance a d’ores et déjà dans ses attributions la mission d’organiser la complémentarité des offres de formations entre les différents financeurs et de veiller à créer entre celles-ci des passerelles pour la construction de parcours. D’autre part, compte tenu de la réflexion engagée autour de la décentralisation, il ne lui semble pas opportun d’anticiper la répartition des compétences entres les différents niveaux de collectivités territoriales.