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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 335 (Rect) (rect. 1) Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « À l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu’aux actions de formation mentionnées à l’article L. 6313‑1 selon des modalités définies dans la cadre d’une concertation annuelle du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. »

Exposé sommaire

L’objectif des emplois d’avenir est double : d’une part, permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée ; d’autre part, leur ouvrir, alors qu’ils sont peu ou pas qualifiés,  un parcours d’accès à une qualification. C’est pourquoi, dans le cadre de cette démarche volontariste, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir au jeune l’accès aux dispositifs de formation de droit commun – contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, stages de formation continue - lui permettant, dans le cas où il n’aurait pas terminé son parcours de qualification.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.