Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 322 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« particulière »
le mot :
« financière ».
Exposé sommaire
La situation financière des collectivités territoriales d’outre-mer est un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d’attribution des aides de l’Etat. Il est à noter que les CAE étaient financés par l’Etat à hauteur de 85 %...
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Henri Plagnol, Arnaud Richard, Rudy Salles, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, François-Xavier Villain
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.