Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 321 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Les conditions de remboursement de l’aide et des exonérations perçues par l’employeur qui n’aurait pas satisfait à ses obligations à l’égard du salarié en contrat d’avenir. »
Exposé sommaire
Les critères d’analyse doivent être suffisamment précis pour n’introduire aucune iniquité, quelle que soit la taille et l’activité de l’employeur, comme la nature de l’activité du salarié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.