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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 21 Sans sort

M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

A l’alinéa 11, après le mot « supérieur », insérer les mots « ou égal ».

Exposé sommaire

Le fait de restreindre le dispositif aux seules périmètres dans lesquelles le taux de chômage est supérieur exclue des zones qui sont également fortement frappées par le chômage des jeunes.

Cosignataires

Laurent Marcangeli

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.