Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 17 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Le jeune bénéficiant d’un contrat d’avenir doit effectuer durant la durée de son contrat une formation qualifiante sur un secteur économique créateur d’emploi.
Exposé sommaire
Le contrat d’avenir permettra au jeune de bénéficier d’un emploi aidé et rémunéré et facilitera son insertion en entreprise. Toutefois, le projet de loi ne prévoit aucune obligation pour le bénéficiaire de suivre une formation dans un secteur économique créateur d’emploi.
Ainsi, non seulement le contrat lui permettrait de bénéficier d’une activité rémunérée, mais son contrat l’obligerait à suivre une formation qualifiante, ce qui lui permettrait au terme du contrat, de faciliter son accession à emploi pour lequel il est qualifié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.